STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association littéraire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Tribu de l’Encre Fraîche ».
ARTICLE 2 : Objets
Cette association a pour objet principal d’encadrer et d’accompagner des auteurs locaux amateurs et néophytes en matière d’édition, des départements du 83, 04, 13, 84, depuis la création littéraire jusqu’à la publication, par le biais d’ateliers, de spectacles vivants et d’événements culturels autour du livre.
Parallèlement à son objet principal, l’association se donne aussi pour but la promotion et l'implication d'auteurs contemporains des départements du 13, 04, 83, 84, auprès des adhérents, notamment lors des ateliers littéraires.
Autres buts associés
● Créations et animations d’ateliers (écriture, lecture, étude et analyse d’œuvres littéraires) en présentiel et en ligne.
● Création d’un comité de lecture bénévole
● Édition de primo écrivants du Var, des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.
● Vente de livres édités par l’association
● Vente de créations d’objets autour du livre et de l’écriture, réalisés par des membres associatifs
● Réalisation et vente d’enregistrements audio de récits de vie préparatoires au travail d’écriture à des fins privées, commerciales ou promotionnelles.
● Réalisation de spectacles vivants autour des livres publiés, à des fins récréatives, commerciales ou promotionnelles
● Organisation d’événements culturels autour des livres publiés, à des fins récréatives, commerciales ou promotionnelles.
● Participation à des événements culturels à des fins récréatives, commerciales ou promotionnelles.
● Constitution d’une communauté d’auteurs et de lecteurs régionaux.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 24 rue Ambroise Croizat – 83560 Rians
Une partie de l’habitation, propriété de M. Maero Laurent, sera occasionnellement dévolue aux activités associatives.
À ce titre, un pourcentage des taxes, des frais de consommation énergétique et d’entretien sera assumé par l'association, selon ses possibilités financières (détails dans le Règlement Intérieur).
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• La création d’une activité éditoriale associative et bénévole.
• La création d’un compte bancaire
• Les publications et publicités visant à promouvoir les livres édités.
• La vente des productions artistiques réalisées par l’association ainsi que des produits publicitaires dérivés.
• La création d’une bibliothèque de prêts sur la base de dons ou d'achats d'ouvrages, dans le bit de faire découvrir aux adhérents la diversité et a richesse d'auteurs contemporains provençaux autoédités ou édités dans de petites maisons d'édition locales du 04-83-84 et 13.
• L’occupation de lieux associatifs dans les départements du Var, des Bouches du Rhône, du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence.
• La participation à des événements commerciaux ou culturels (marchés, salons, dédicaces en librairies et autres manifestations).
• La création d’un site internet dédié
• La création d’une chaîne You Tube dédiée
• Un référencement sur les réseaux sociaux
• La réalisation, la diffusion de publications multimédias et/ou la vente de spectacles visant à promouvoir les créations littéraires et/ou les événements de l’association.
• L’achat de matériel utile à la réalisation des objets ou à la gestion de l’association.
• La demande d’un numéro de SIRET et d’un code APE attribués par L’INSEE
• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des objets de l’association.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques et privées ou d’établissements publics et privés, ainsi que d’associations ou autres personnes morales publiques et privées dans les conditions légales. Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions ou de dons éventuels, de recettes provenant de la vente de produits artistiques et publicitaires, de services ou de prestations fournies par les membres de l'association, de dons en nature, de prêts matériels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de quatre catégories de membres :
Membres fondateurs
Sont membres fondateurs : M. Maero Laurent, M. Laprade Philippe.
Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres auteurs amateurs
Sont membres auteurs amateurs, toutes les personnes qui écrivent de façon non professionnelle, en dilettante, dans le cadre de leurs loisirs et qui souhaitent sortir de l’anonymat en publiant leur livre ou en en figurant dans une publication collective. Ils doivent s’acquitter de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Les membres lecteurs et spectateurs
Sont membres lecteurs ou spectateurs les personnes désirant soutenir l’association par leur présence régulière et/ou leur contribution financière lors des représentations, des rencontres, des ateliers littéraires et/ou des événements culturels qu’organise l’association, ainsi que ceux auxquels elle participe. Ils doivent s’acquitter de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale
Les membres partenaires
Sont membres partenaires de l’association toute personne, collectivité ou association qui souhaite utiliser les locaux, le matériel et les services de l’association ou exercer un quelconque partenariat avec elle. Notamment les auteurs de la région Sud mentionnés dans l’Article 2 des présents statuts. Ils doivent y adhérer en tant que partenaires de l’association. Ils n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur de l’association et s’acquitter de la cotisation dont la catégorie et le montant sont fixés par l’Assemblée Générale.
Rappel : Le président, le secrétaire et le trésorier en fonction, ainsi que les membres fondateurs de l’association sont exemptés de cotisation annuelle.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission adressée par courrier avec accusé de réception au président de l'association.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ayant causé du tort à l’association.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique à la demande du Président ou du/de la Secrétaire. Ces derniers peuvent envoyer par mail des sujets ou questions pour compléter l’ordre à débattre, jusqu’à 48h00 avant la date de l’AG. Seules les questions inscrites à l’ordre du jours pourront faire l’objet d’un vote.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et approuve le règlement intérieur. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Les membres absents peuvent voter par procuration donnée à un membre de leur choix.
Tous les deux ans, lors d’un vote à main levée, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau composé de deux ou trois administrateurs :
• Un Président ou un Président-Secrétaire ou un Président-trésorier
• Un Secrétaire
• Un Trésorier ou un Secrétaire-Trésorier.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association ne dispose pas de Conseil d'Administration.
L’Assemblée Générale souveraine tient lieu de Conseil d'Administration.
ARTICLE 12 : Défraiements et prises en charge
Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur seront remboursés au vu des pièces justificatives. D’autres charges ou abonnements relatifs au fonctionnement de l’association seront directement assumés par l’association. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements payés à des membres de l’association ainsi que des prises en charges de frais réguliers.
Sont éligibles à des remboursements, les catégories de membres suivantes :
1- Les membres fondateurs en exercice.
2- Les membres du Bureau en exercice.
Les conditions et les modalités de défraiements ainsi que les prises en charge de frais réguliers ou d’abonnements seront précisées dans le Règlement intérieur.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à préciser certains points prévus par les statuts et à fixer ceux non prévus, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 08-08-2023.
Laurent Maero : Le Président
Philippe Laprade : Le secrétaire – trésorier
